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Raison sociale

SIREN * Identifiant unique à 9 chiffres

Forme juridique * Forme juridique Administration de l'état Association loi 1901 ou assimilé Assujetti unique à la TVA Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre personne morale de droit privé Autre personne morale de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés Autre personne morale de droit public administratif Caisse d'épargne et de prévoyance Collectivité territoriale Comité d'entreprise Entrepreneur individuel Etablissement public administratif Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial Fiducie Fondation Groupement d'intérêt économique Indivision Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale Organisme de retraite à adhésion non obligatoire Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire Organisme mutualiste Organisme professionnel Paroisse hors zone concordataire Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) Personne morale de droit étranger, non immatriculée au RCS Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à directoire Société civile Société coopérative agricole Société coopérative commerciale particulière Société créée de fait Société d'assurance mutuelle Société en commandite Société en nom collectif Société en participation Société européenne Société par actions simplifiée Société à responsabilité limitée (SARL) Syndicat de propriétaires

Civilité * M Mme Mlle M et Mme M et M Mme et Mme

Prénom *

Nom *

Adresse *

Complément adresse

Pays * FRANCE ---------------------------------- AFGHANISTAN AFRIQUE DU SUD ÅLAND, ÎLES ALBANIE ALGÉRIE ALLEMAGNE ANDORRE ANGOLA ANGUILLA ANTARCTIQUE ANTIGUA-ET-BARBUDA ANTILLES NÉERLANDAISES ARABIE SAOUDITE ARGENTINE ARMÉNIE ARUBA AUSTRALIE AUTRICHE AZERBAÏDJAN BAHAMAS BAHREÏN BANGLADESH BARBADE BÉLARUS BELGIQUE BELIZE BÉNIN BERMUDES BHOUTAN BOLIVIE, l'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOSNIE-HERZÉGOVINE BOTSWANA BOUVET, ÎLE BRÉSIL BRUNÉI DARUSSALAM BULGARIE BURKINA FASO BURUNDI CAÏMANES, ÎLES CAMBODGE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CENTRAFRICAINE, RÉPUBLIQUE CHILI CHINE CHRISTMAS, ÎLE CHYPRE COCOS (KEELING), ÎLES COLOMBIE COMORES CONGO CONGO, LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU COOK, ÎLES CORÉE, RÉPUBLIQUE DE CORÉE, RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE COSTA RICA CÔTE D'IVOIRE CROATIE CUBA DANEMARK DJIBOUTI DOMINICAINE, RÉPUBLIQUE DOMINIQUE ÉGYPTE EL SALVADOR ÉMIRATS ARABES UNIS ÉQUATEUR ÉRYTHRÉE ESPAGNE ESTONIE ÉTATS-UNIS ÉTHIOPIE FALKLAND, ÎLES (MALVINAS) FÉROÉ, ÎLES FIDJI FINLANDE FRANCE GABON GAMBIE GÉORGIE GÉORGIE DU SUD ET LES ÎLES SANDWICH DU SUD GHANA GIBRALTAR GRÈCE GRENADE GROENLAND GUADELOUPE GUAM GUATEMALA GUERNESEY GUINÉE GUINÉE ÉQUATORIALE GUINÉE-BISSAU GUYANA GUYANE FRANÇAISE HAÏTI HEARD, ÎLE ET MCDONALD, ÎLES HONDURAS HONG-KONG HONGRIE ÎLE DE MAN ÎLES MINEURES ÉLOIGNÉES DES ÉTATS-UNIS ÎLES VIERGES BRITANNIQUES ÎLES VIERGES DES ÉTATS-UNIS INDE INDONÉSIE IRAN, RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D' IRAQ IRLANDE ISLANDE ISRAËL ITALIE JAMAÏQUE JAPON JERSEY JORDANIE KAZAKHSTAN KENYA KIRGHIZISTAN KIRIBATI KOWEÏT LAO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LESOTHO LETTONIE LIBAN LIBÉRIA LIBYENNE, JAMAHIRIYA ARABE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MACAO MACÉDOINE, L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MADAGASCAR MALAISIE MALAWI MALDIVES MALI MALTE MARIANNES DU NORD, ÎLES MAROC MARSHALL, ÎLES MARTINIQUE MAURICE MAURITANIE MAYOTTE MEXIQUE MICRONÉSIE, ÉTATS FÉDÉRÉS DE MOLDOVA, RÉPUBLIQUE DE MONACO MONGOLIE MONTÉNÉGRO MONTSERRAT MOZAMBIQUE MYANMAR NAMIBIE NAURU NÉPAL NICARAGUA NIGER NIGÉRIA NIUÉ NORFOLK, ÎLE NORVÈGE NOUVELLE-CALÉDONIE NOUVELLE-ZÉLANDE OCÉAN INDIEN, TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L' OMAN OUGANDA OUZBÉKISTAN PAKISTAN PALAOS PALESTINIEN OCCUPÉ, TERRITOIRE PANAMA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PARAGUAY PAYS-BAS PÉROU PHILIPPINES PITCAIRN POLOGNE POLYNÉSIE FRANÇAISE PORTO RICO PORTUGAL QATAR RÉUNION ROUMANIE ROYAUME-UNI RUSSIE, FÉDÉRATION DE RWANDA SAHARA OCCIDENTAL SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-KITTS-ET-NEVIS SAINT-MARIN SAINT-MARTIN SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SAINT-SIÈGE (ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN) SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES SAINTE-HÉLÈNE, ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA SAINTE-LUCIE SALOMON, ÎLES SAMOA SAMOA AMÉRICAINES SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE SÉNÉGAL SERBIE SEYCHELLES SIERRA LEONE SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVÉNIE SOMALIE SOUDAN SRI LANKA SUÈDE SUISSE SURINAME SVALBARD ET ÎLE JAN MAYEN SWAZILAND SYRIENNE, RÉPUBLIQUE ARABE TADJIKISTAN TAÏWAN, PROVINCE DE CHINE TANZANIE, RÉPUBLIQUE-UNIE DE TCHAD TCHÈQUE, RÉPUBLIQUE TERRES AUSTRALES FRANÇAISES THAÏLANDE TIMOR-LESTE TOGO TOKELAU TONGA TRINITÉ-ET-TOBAGO TUNISIE TURKMÉNISTAN TURKS ET CAÏQUES, ÎLES TURQUIE TUVALU UKRAINE URUGUAY VANUATU VENEZUELA, RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VIET NAM WALLIS ET FUTUNA YÉMEN ZAMBIE ZIMBABWE